Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site bancostore.fr entre BANCO et tout client consommateur. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Vendeur
BANCO — Corentin Demey, entrepreneur individuel
19 rue de la croix Macé, 56920 Saint-Gérand-Croixanvec, France
SIRET : 94252463800015 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : bancogravure@gmail.com — 06 41 99 13 90
2. Produits
BANCO propose des objets en bois gravés au laser : produits personnalisés (photo, texte, logo fournis par le client) et produits standards (motifs du catalogue). Chaque pièce étant travaillée artisanalement, de légères variations de teinte, de profondeur ou de rendu peuvent apparaître ; elles ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Pour les produits personnalisés, le client visualise un aperçu de la gravure avant de valider sa commande. La commande est définitive après validation du paiement ; aucune modification n'est possible une fois la production commencée. BANCO se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite, contrefaisant, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Shop Pay, PayPal).
6. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la commande dans notre atelier du Morbihan sous 2 à 5 jours ouvrés, puis livrés en France métropolitaine sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte en France métropolitaine dès 40 € d'achat. Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, uniquement pour les produits non personnalisés.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (texte, photo, logo, choix de police, etc.). Les modalités de retour figurent dans notre Politique de remboursement.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité du client sur les contenus
Le client est seul responsable des contenus qu'il fournit pour la gravure (orthographe, droits sur les images, logos et textes). Il garantit détenir les droits ou autorisations nécessaires sur tout élément transmis.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos, designs) sont la propriété exclusive de BANCO. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Contact
Pour toute question : bancogravure@gmail.com