Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Présentation

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet BANCO ainsi que les ventes de produits qui y sont réalisées.
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés par gravure laser, réalisés selon les informations fournies par le client (texte, image, police, etc.).

En raison du procédé de fabrication, chaque produit est unique. De légères variations de teinte, de profondeur ou de rendu peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.

3. Personnalisation et responsabilité du client

Le client est entièrement responsable :

  • du contenu fourni (texte, image, logo),

  • de l’orthographe,

  • du choix de la police, de la taille et de la disposition,

  • de la qualité et de la résolution des images uploadées.

Une fois la commande validée, aucune modification n’est possible si la production a commencé.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Toute commande confirmée entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • contenu illégal, diffamatoire, offensant ou contraire à la loi,

  • problème technique ou erreur manifeste.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en [EUR], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site Shopify.

6. Fabrication et délais

Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif.
Un retard éventuel ne pourra en aucun cas justifier une annulation ou un remboursement, sauf disposition légale contraire.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

8. Politique de remboursement

Les produits étant personnalisés, aucun remboursement, retour ou échange n’est accepté, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Un remplacement pourra être envisagé uniquement en cas d’erreur ou de défaut imputable à BANCO, sous réserve de preuve (photos) dans un délai de 48 heures après réception.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de BANCO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
📧 bancogravure@gmail.com